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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
activité occulte et partant, des revenus taxables ; - en l’absence de démonstration de l’existence d’une activité occulte, la majoration de 80 % est infondée ; à titre subsidiaire, elle devra être fortement
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00949_20260317
17 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Sa demande d'indemnisation de son préjudice formulée par courrier du 18 décembre 2018, ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, Mme D relève appel du jugement n° 1901272 du 5 juillet 2021
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_22NC02972_20251202
2 décembre 2025
Il enseigne en lettres et en allemand au centre de formation des apprentis « Pôle des métiers » à Epinal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
B a formé une dernière demande indemnitaire auprès du président de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg. 2. Sans réponse à ses réclamations, M.
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
dès lors que celui-ci est intégralement situé en continuité de l'agglomération de centre-bourg ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; il ne forme
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande de la société Keller Fondations Spéciales, formée par la voie de l'appel incident, est irrecevable au motif que la demande de paiement de la créance a été demandée après
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