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42 résultats pour « arrêt d'un escalier mécanique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

3 février 2026

3 février 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

26 avril 2024

26 avril 2024

En deuxième lieu, il ressort des statuts de l'association de défense du cinéma indépendant des films d'auteurs et des salles d'art et d'essai qu'elle a pour objet de : " développer son action principale

Source officielle

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