A l'arrêté contesté du 5 octobre 2020 portant placement de l'agent en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de neuf mois à compter du 3 juin 2020, s'est substitué un nouvel arrêté

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) Toutefois, si la maladie provient de l’une

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l’

date en arrêt de travail pour troubles anxio-dépressifs.

En arrêt de travail à compter du 18 novembre 2015 pour syndrome anxio-dépressif, elle a été placée, par une décision du 30 septembre 2016, en congé de longue maladie jusqu'au 17 novembre 2018.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à la licence professionnelle ou à un diplôme au moins équivalent

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

; - le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques

cadre des fonctions ", l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel ce même préfet a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité de sa maladie au service, l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ".

Aux termes de l'article 7 de cet arrêté : " Le fonctionnaire en congé de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

la maladie ordinaire ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de déclarer imputables à une maladie professionnelle les arrêts de travail et

E a été condamné, le 8 février 2023, par le tribunal correctionnel de Paris, à neuf mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour violence suivie d'incapacité n'excédant

B A, qui exerçait ses fonctions en qualité d'infirmier de bloc opératoire au sein du centre hospitalier d'Hazebrouck depuis le mois de mai 2012, est placé en arrêt maladie depuis le 16 août 2018.