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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le règlement de la facture référencée FC 20 130 132 : 10. Aux termes de l'article 10.1 du CCAG : " Contenu des prix : 10.11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, 140p, 342, 344, 135, 136, 139, 132, 131, 130, 277, 276p, section AP n°8 et section AR n°409p initialement classées en zone naturelle et agricole.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels des travailleurs indépendants non agricoles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - le montant des achats en espèce s'élève à la somme de 133 699,40 euros et non 130 354,40 euros et l'évaluation forfaitaire de l'administration de ces achats en espèce qui ne concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02069_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et a déchargé le centre hospitalier de Beauvais de la somme totale 133 165,95 euros.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C..., exploitant agricole, un permis de construire pour la réalisation d'un hangar agricole de stockage de matériel sur les parcelles cadastrées section AP n° 132, 133, 134, 141 et 142, d'une superficie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 131-4 du même code : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
R. 222-1 du code de justice administrative dès lors que sa requête n'était pas irrecevable; - elle méconnait les dispositions des articles L. 151-1 à L. 154-4, L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 et R. 151
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, AB 135 et AB 136, situées rue des Dolmens, lieu-dit " Changé ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 131-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable : " Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 131-6 : / 1° Les apports retenus pour la détermination
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2206013, la société Camping Club d’Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les titres de recettes nos 1321, 1322, 1324 à 1328, 1335, 1336
Source officiellePage 3 sur 191