Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1susceptibles d'aménagement,

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

imposant à ce comité, en vertu des articles L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique, de ne fournir à l'administration ou à l'employeur, pour tenir compte du secret médical institué

D. 212-21 du code du travail, le contrôle hiérarchique restant en général mensuel. " 9.

dispositions du 3° de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration.

des actes prévus par l’article 40 dénommés « lois du pays », auquel appartiennent les règles d’organisation des concours de la fonction publique ; - le jury a méconnu l’article 2 de l’arrêté n° 1813

R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme étant inopérant. En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 29.

L. 422-1 et L. 422-4 du présent code ».

Et aux termes de l'article 21 de cette directive : " () / 5.

Et aux termes de l'article 21 de cette directive : " () / 5.

Et aux termes de l'article 21 de cette directive : " () / 5.

réglementaire, la conformité aux articles L. 132-1, L. 212-1 et R. 212-1 du code de la consommation conditionnant, non plus l'opposabilité contractuelle de ces clauses, mais leur légalité.

D. 212-21 du code du travail, le contrôle hiérarchique restant en général mensuel. " 10.

Aux termes de l'article L. 213-4 du code de la route : " L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité

Par ailleurs aux termes du B du V de l'article 55 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 : " - Pour l'application de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.