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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
L’association soutient, sans être contestée, que ses dépenses liées aux fluides, chauffage, consommation de fluide, notamment, ont augmenté du fait de l’inflation de 5 % entre 2021 et 2022 et établit que
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
’une emprise de deux hectares sur le territoire et de la consommation de terres agricoles en résultant.
1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes () ". 18.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
Par une décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution la référence " c " et les mots " et aux revenus distribués mentionnés à l'article 109
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
Il peut assortir leur prononcé d'une mise en demeure de se conformer au cahier des charges selon un calendrier déterminé. ".
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 13 décembre 2021, l'association Croyances et Libertés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par l'AARPI Delvolvé, Poniatowski Suay Associés
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de travail et de l
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire indique s’associer aux écritures produites le 22 octobre
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune de Lardiers, les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
Afin de permettre la poursuite d'activité de cette filiale et d'en assurer le financement, la SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire a obtenu d'un de ses associés, la société Eurexpan BV, détenant 19,36
2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
En outre, M. et Mme C ne démontrent ni même n'allèguent que les associations locales d'usagers agréée auraient demandé à être consultées. 12.
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
Au surplus, et afin de prendre en considération les besoins présentés par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés ; 2° Soit parmi les candidats justifiant d'une activité ou d'une pratique professionnelle requise pour pouvoir se présenter au concours interne
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
ou d'une association agréée, pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article 19 septies de cette même loi : " Peut être associé d'une société coopérative d'intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l'activité de la
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
A était bien chef d'agrès lors de la troisième intervention, il a participé à la première pendant ses congés en qualité de sapeur-pompier volontaire et qu'il n'assurait pas les fonctions de chef d'agrès
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la
5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
Enfin, si la requérante soutient que la " consommation foncière vécue " conduit à estimer la consommation foncière la plus récente à 11 hectares annuels, il ressort des pièces du dossier que cette " consommation
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