, LDA et Métropole Automobiles le 4 janvier 2013 au jour de la cession par la société G Investissements à la société Limeacorp.

, LDA et Métropole Automobiles le 4 janvier 2013 au jour de la cession par la société E Investissements à la société Limeacorp.

I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont

A..., ancien salarié de la société Safe Automotive, membre du groupe Usinor Sacilor percevait depuis le 1er octobre 2010, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire

Le Conseil national des professions de l'automobile est un syndicat professionnel qui défend les intérêts des professionnels assurant des activités de commerce et de services dans le domaine de l'automobile

pour sa flotte automobile.

de courtage en assurance, qu'elles exploitent sous l'enseigne commune Eurodatacar.

Le rapport d'expertise automobile établi le 8 avril 2020 confirme que la perte de contrôle peut s'expliquer au moment de l'accident par la présence de gravillons sur la chaussée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société GAN Assurances est rejetée.

perception émis le 10 avril 2017 par le préfet de police correspondant au remboursement des dépenses engagées pour la mise en place d'un service d'ordre à l'occasion de l'édition 2016 du salon de l'automobile

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne et à la MAAF Santé qui n’ont pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme B ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

Cette activité lui assurait des revenus mensuels moyens qui peuvent être évalués, sur la base de son avis d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, à 1 645,33 euros nets.

Par des mémoires enregistrés le 6 novembre 2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des

: - la demande de la société Allianz IARD est recevable, dès lors qu'ayant, en sa qualité d'assureur, indemnisé la société Sodimont, elle est, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances

A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014, au cours duquel le service s'est avisé qu'il exerçait une activité non déclarée d'expert en automobile

Celui-ci soutient que la nature de ces sommes, dont l'origine n'est pas contestée, est justifiée par la vente d'un véhicule qui lui appartenait à la société CARL Automobiles.

Sur l'intervention du Conseil national des professions de l'automobile : 2.

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A... est déductible de l’assiette imposable dès lors qu’elles sont suffisamment justifiées par la production de la copie de la carte grise de la voiture, des certificats d’assurance couvrant l’année 2017