et de commerce sur impasse et sur cour après démolition totale du bâtiment à rez-de-chaussée à destination de commerce sur un terrain situé 6, Villa Jacquemont à Paris (17ème arrondissement).

aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

Les moyens tirés de l'atteinte portée à la santé et à la sécurité publique doivent donc être écartés. 18.

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / () / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation

Par l’ordonnance du 27 février 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.

L'immeuble est par ailleurs implanté à distance des limites séparatives du terrain d'assiette et prévoit des plantations destinées à limiter les vues depuis et vers l'immeuble.

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. (…) L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation

à une levée de doute destinée à vérifier la réalité des faits à l'origine du déclenchement de l'alarme.

Cet immeuble est prévu pour prendre place au centre d'un terrain rectangulaire, comportant un premier immeuble bâti au nord, mais libre de toute construction sur le surplus.

, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n° DP 075 110 22 V0040 en vue du changement de destination

de bureaux, de style et de forme sobres, en pierres massives ; la SAS Next n’a ainsi gardé de son projet ni son objet, ni la destination de l’immeuble, ni la volumétrie, ni le revêtement ; - le permis

de l’opération projetée et notamment les immeubles situés à proximité ; le quartier du projet ne présente aucun intérêt patrimonial ; le projet en cause ne porte pas atteinte au site patrimonial remarquable

collectifs et qu'elle est destinée à une urbanisation peu dense par des projets de faible envergure, comme en l'espèce ; le règlement de la zone UCb n'interdit pas l'édification d'immeubles collectifs

En deuxième lieu, l’article U 1.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cohennoz approuvé le 6 décembre 2019, relatif aux « Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

à l'alignement de la rue des Merles et du boulevard Hérault, un bâtiment annexe destiné au rangement d'outils d'entretien des jardins et un autre bâtiment annexe destiné au stationnement des véhicules

La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage. 8.

maire de Bégard (Côtes-d'Armor) a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente

ou une partie d’immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met en droit ou en fait gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".

Elle soutient que : - la requête devant le tribunal était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; les requérants n'ont pas fait état d'éléments précis et étayés permettant de démontrer l'atteinte