CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
B, alors gardien de la paix affecté, en dernier lieu, à la circonscription de sécurité publique de Menton, a été victime d'accidents reconnus imputables au service, survenus les 18 août 1997 et 24 mai
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
même poursuivi devant lui pour escroquerie au jugement et alors qu’aucun élément du dossier ne permet de considérer que le maire aurait sciemment entendu tromper le tribunal en produisant un document mensonger
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Quant à l'attestation délivrée le 5 mars 2009 par le même service, elle " indique que la CA 12 2008 [] ne peut être attestée ".
1ère chambre
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
Voie routière : () / - autoroute de Vintimille (Menton-Pont Saint-Louis). / 5.2.3. Voie ferroviaire : / - structure binationale de Vintimille-gare. / 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
Dans deux attestations établies en novembre 2017, deux responsables de secteur sur l'opération des Queyriaux, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
Mme E... depuis 2012, cette dernière n’aurait pas mentionné ces symptômes, une telle allégation apparait dépourvue de toute vraisemblance dès lors que l’intéressée avait déjà bénéficié ou était en attente
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
19MA04191 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement sauf en tant que, par son article 5, il rejetait comme irrecevables les demandes dirigées contre les certificats
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
justifiée par la production d'une autorisation de l'Etat à cet effet ; les indications relatives aux schémas de desserte pour la livraison des matériaux prévus pour les travaux sont inexactes voire mensongères
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
transition professionnelle sur un emploi de catégorie B, d'annuler la décision rectorale du 30 juin 2021 lui refusant un poste adapté de longue durée et le maintenant au Lycée Pierre et Marie Curie à Menton
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
au titre des " complications et fluctuations ultérieures de la maladie ", de la " rosacée " se manifestant par " une rougeur persistante (érythème) au centre du visage (joues, nez, milieu du front, menton
Page 3 sur 3