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42 résultats pour « attitude menaçante de la victime »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02200_20240206

6 février 2024

6 février 2024

Une note du directeur général des services adressée à la maire le 9 janvier 2017 montre encore que l'attitude de M.

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

Si Mme D s'est prévalue sur ce point de plaintes émanant d'autres agents, il ressort des pièces produites par l'intéressée devant le tribunal, d'une part, que l'un d'entre eux affirmait avoir été victime

Source officielle

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