Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'il est vrai que, lors de son audition le 17 juin 2016, soit près d'un an plus tard, cet adjoint a décrit de manière critique le comportement de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M.

B..., présent lors de l’audition de l’administrée, citée comme témoin par la commune d’Apt, et ayant déposé plainte contre lui, a été mis à même de répondre, en séance, aux affirmations de cette dernière

B..., présent lors de l’audition de l’administrée, citée comme témoin par la commune d’Apt, et ayant déposé plainte contre lui, a été mis à même de répondre, en séance, aux affirmations de cette dernière

Ensuite, il ressort du procès-verbal d’audition du 2 octobre 2020 de M.

Si les différentes attestations et comptes-rendus d'auditions produits relatent la charge émotionnelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dufour, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

disciplinaire diligentée à son encontre est restée sans suite ; elle n’a jamais eu connaissance des deux lettres d’observations versées au dossier ; elle n’a fait l’objet de reproches qu’après avoir dénoncé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

G à présenter ses observations avant l'édiction de la mesure attaquée a été régulièrement notifiée à l'intéressé.

G à présenter ses observations avant l'édiction de la mesure attaquée a été régulièrement notifiée à l'intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.