A la suite de dénonciations du comportement de la salariée par plusieurs de ses collègues, le directeur de la CAF l'a mise à pied à titre conservatoire puis, après avoir saisi le conseil de discipline

Contrairement à ce que soutient le requérant, les faits qui lui sont reprochés, après avoir été décrits, sont qualifiés de " manquement grave à la probité, à l'intégrité et à la conscience professionnelle

A la suite de cette convocation, l'inspecteur du travail a procédé à une audition personnelle et individuelle du salarié le 29 août 2019.

De plus, et sans avoir demandé préalablement une modification de ses horaires, M.

Dès lors que ces trois derniers témoins n'étaient pas présents dans la salle et que les propos précités sont fermement contestés par M.

du second témoin avant que le conseil de discipline ne se retire pour délibérer et qu'il n'a présenté aucune observations.

A... les procès-verbaux de l’audition des plombiers de l’établissement, qui portait exclusivement sur les tuyaux en cuivre, ni de verser ces éléments dans son dossier administratif.

B... a été recruté en qualité d’adjoint de sécurité pour une durée de trois ans renouvelable. Il a été affecté au sein de la circonscription de sécurité de Douai.

son dossier individuel et des documents annexes, au sens des dispositions précitées aux points 2 et 3, dans un délai raisonnable avant la tenue du conseil de discipline.

C, celles-ci ne sauraient être qualifiées de harcèlement moral.

Ces faits ressortent tant du rapport d’enquête administrative, que des déclarations précises du témoin des faits en cause, établies le 5 mai 2021, corroborées lors de son audition par les services de police

Enfin, il n'est pas établi que l'administration, qui le conteste, aurait eu connaissance de sa qualité de travailleur handicapé en 2015.

Il demande également la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 10 000 euros et de 10 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements répétés en cause doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Quant à l'attitude certes fautive de M.

B justifie avoir dénoncé, en qualité de délégué syndical, les 10 avril 2017 et 27 novembre 2018 des faits de harcèlement dont lui et ses collègues s'estimaient victimes de la part du directeur de l'ONACVG

cité. / A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition

A lors de leur audition, notamment quant à la teneur de leur relation.

Rien ne permet de dire que cette enquête, qui n'a pas été instruite à charge contre les requérants, qui n'ont proposé l'audition d'aucun témoin malgré la proposition qui leur a été faite, et a conduit