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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
reprise d'ancienneté dans le grade ou l'échelon précédent.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
A remplissait, dès le 2 septembre 2019, la condition d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018.
DCA_23LY02688_20250925
3ème chambre
DCA_20TL20581_20221206
6 décembre 2022
par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, selon les modalités définies aux articles suivants. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
/Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 33 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale déterminé selon les dispositions
DCA_23LY02686_20250925
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
Par la suite, elle a été reclassée dans le grade d’ouvrier professionnel spécialisé et a bénéficié de plusieurs avancements d’échelon, jusqu’au 7ème échelon de ce grade.
6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
territorial principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, 11ème échelon, Indice brut 471 avec une ancienneté dans l'échelon acquise (article 16) ; l'article 11 du décret n°2006-1692 du 22 décembre
DCA_23LY02689_20250925
DCA_23LY02690_20250925
7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
reçu au concours d'accès au corps des maîtres de conférences des ENSA, ni avant la décision prononçant un avancement d'échelon.
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) / 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
de la deuxième classe de ce corps avec une ancienneté de 11 mois et 29 jours, puis au deuxième échelon de la deuxième classe de son corps sans ancienneté, puis au troisième échelon de la deuxième classe
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
pour l'avancement dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de leur ancienneté de service, dans les conditions suivantes : 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Elle a bénéficié d'une reprise partielle d'ancienneté, étant ainsi placée au troisième échelon de ce grade avec une ancienneté conservée d'un an, trois mois et neuf jours.
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