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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la Banque Populaire Méditerranée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Un mémoire a été produit le 4 octobre 2022 pour la banque Thémis devenue Fiducial, et n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la société Casden Banque Populaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Lyonnaise de Banque a alors déposé une nouvelle déclaration préalable, le 26 novembre 2018, dont le délai d'instruction a été porté à deux mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02501_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la Banque Postale une somme de 1 700 euros au titre de l’article L. 761- du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03088_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seraient de nature à remettre en cause le caractère exclusif de la compétence confiée à la Banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seraient de nature à remettre en cause le caractère exclusif de la compétence confiée à la Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la société Milleis Banque tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
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