Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société

Par un courrier du 23 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code

Les dossiers de demande pour ces permis font l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 ; () ".

Il soutient que les moyens des requérants ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX D, Mme G Z, M. C AB, M. AJ AN, M. AM AW, Mme H AF, M. AK Y, M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme C du Rivau, M. A du Rivau et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. A... G..., Mme C... F..., M. J... D..., Mme I... D..., M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020

que la société Vol-V disposait à cette date de capitaux propres d'un montant de 40,37 millions d'euros et d'une trésorerie nette d'un montant de 5,64 millions d'euros.

L'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Les dossiers de demande pour ces permis font l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 ; (…) ».

Les dossiers de demande pour ces permis font l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 ; (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde

convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l’article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural (ASPER), Mme L Q épouse X, M.

des éléments révélés par la procédure de régularisation.

à laquelle l'autorité compétente se prononce ; - les garanties financières du demandeur doivent être appréciées en fonction de ses charges et de ses engagements, de ses fonds propres, de sa capacité

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux