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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
L'exception opposée en défense par la métropole européenne de Lille doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement : 5.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Ce moyen infondé ne peut donc qu’être écarté.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
société appelante ne peut prévaloir sur les intérêts légitimes de la desserte de la population au bénéfice de laquelle une autorisation d'ouverture d'officine avait été accordée ; - le tribunal a écarté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant
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