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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
peut être indemnisé compte tenu de l'imprudence des époux C qui ont décidé en septembre 2010 de vendre leur propriété de Montélier en la lotissant et de conclure, sans avoir déposé de demande de certificat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00367_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A est sujette à caution. Ces éléments permettent de renverser la présomption d'authenticité résultant des dispositions de l'article 47 du code civil. La circonstance que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
liste et la valeur du matériel d'extraction et de traitement qu'il détient ou qu'il envisage d'acquérir ainsi que, dans ce dernier cas, le financement correspondant ;/b) Des déclarations bancaires ou cautions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'euros, la société a indiqué avoir recours à l'emprunt pour 80 % et à ses fonds propres pour 20 % et que pour le coût du démantèlement elle opterait pour la constitution d'une garantie sous forme de caution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le certificat médical produit par les requérants, en date du 21 juin 2018, qui se borne à faire état de ce que A... « ne présente pas actuellement de crise de comportement » n’est pas de nature à infirmer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03066_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03069_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03071_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
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