CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « cession dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

dans le cadre d'une période d'observation et que, par suite, aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, l'établissement français était justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01846_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, lors d'une perquisition effectuée le 24 septembre 2012 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, d'une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02389_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP BTSG², mandataire judiciaire de la SARL Montmelian Distribution a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01932_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

rectifier l’assiette des droits d’enregistrement dus sur cette cession, rappel que la société HDH a contesté devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03822_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02378_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : I-Sous le n° 23PA02378 : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Pharmacie B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.