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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01654_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01657_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01659_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00575_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00577_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00578_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00580_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02829_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dijon de condamner la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté (CRABFC) à lui verser les sommes de 49 575 euros en réparation du préjudice financier subi du fait d’un déclassement professionnel
Source officiellePage 3 sur 26