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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Un courrier du 7 octobre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
D F, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de E a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au Musée H de E le 13 mars 2002.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
Par un arrêt avant dire droit n° 21MA00626 du 3 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la SAGEM, notamment, annulé l'article 3 de ce jugement rejetant le surplus de sa
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Une décision qui a pour objet l'attribution d'une subvention constitue un acte unilatéral qui crée des droits au profit de son bénéficiaire.
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
D'autre part, l'administration a relevé, après avoir fait usage de son droit de communication auprès du bailleur, que la société AECP a signé un contrat de bail le 13 janvier 2009 pour un appartement meublé
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
La société Autolib' s'est ainsi pleinement inscrite dans le processus de conciliation, et a même, afin de lui donner une chance d'aboutir, été au-delà de ce que la convention prévoyait.
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