Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00763_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par suite, l'arrêté de transfert du 6 janvier 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00792_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par suite, l'arrêté de transfert du 11 janvier 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01165_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par suite, l'arrêté de transfert du 9 février 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01447_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par suite, l'arrêté de transfert du 9 juin 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02333_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par suite, les arrêtés de transfert du 23 mars 2022 sont devenus caducs sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A et Mme C à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02348_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par suite, l'arrêté de transfert du 13 avril 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03002_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 10 juin 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03023_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 20 mai 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 20 juillet 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 16 août 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03449_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 29 juin 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03456_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 24 août 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, l'arrêté de transfert non daté, notifié le 5 septembre 2022, est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B aux fins d'annulation sont devenues sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03668_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 5 septembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04016_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 22 septembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04035_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 5 octobre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A C aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04051_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 30 septembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00159_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 12 octobre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00165_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 3 octobre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 3 octobre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B aux fins d'annulation sont devenues sans objet.
Source officiellePage 3 sur 542