La marque de fabrique, le nom commercial () qui peuvent être considérés comme une allégation nutritionnelle ou de santé peuvent être utilisés sans être soumis aux procédures d'autorisation prévues par

origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats

La société Planet, qui distribue auprès de salles de sport des programmes de cours collectifs de fitness sous la marque " Les Mills " conçus par la société de droit néo-zélandais Les Mills International

et la commercialisation de brûleurs au fioul et au gaz et possédait à Annemasse (Haute-Savoie) un site industriel de production de brûleurs commercialisés sous la marque Cuenod, a fait l’objet d’une vérification

d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de services, payés ou dus par une personne physique

du fitness et le développement de toutes activités liées, distribue auprès de clubs de fitness situés pour l'essentiel en France des programmes de cours collectifs sous la marque " Les Mills ", conçus

encontre par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer d’un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d’un manquement à ses obligations relatives à l’utilisation

Les charges comptabilisées par une société, non exposées dans l'intérêt de celle-ci, sont réintégrées à son résultat fiscal et font l'objet d'une distribution taxable entre les mains de son bénéficiaire

manque à gagner, ni celle du montant de ses frais de déplacements.

La SAS SERAC Holding est la société mère d’un groupe fiscalement intégré, exerçant une activité de conception, fabrication et commercialisation de solutions de conditionnement et d’emballage, dont la SA

B... a été absent de son poste de chef de quart remplaçant, et plus particulièrement de la salle de contrôle des produits en cours de fabrication, pendant une durée cumulée de 4 heures 04 sur un cycle

La marque de fabrique, le nom commercial () qui peuvent être considérés comme une allégation nutritionnelle ou de santé peuvent être utilisés sans être soumis aux procédures d'autorisation prévues par

de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues () payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes physiques ou morales qui

, dénommé " Les Fabriques ", d'une surface de vente totale de 2 147 m2, et composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Lidl ", d'une surface de vente de 1 929 m2 et d'une cellule commerciale exploitée

absence d'effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et sur l'environnement et son efficacité, selon les cas, à l'égard des végétaux et produits végétaux ou des sols. ".

La société Pro'Confort qui exerce l'activité de commercialisation de tous produits alimentaires ou non, de bien-être ou autres auprès d'une clientèle de séniors, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

en gros de textiles d'habillement destinées au sportwear, le cycle commercial en cours lors de la fusion s'étant simplement poursuivi après celle-ci ; - c'est le caractère cyclique d'une collection

Enfin, s'agissant des autres marques, alors que les photos produites par la requérante concernent essentiellement des pièces de marque Ford et Braud et que l'attestation de ferraillage dont elle se prévaut

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

Cette dernière société revend à son tour les produits à la société Techkorm JV, société de droit russe, qui en assure la distribution auprès des clients finaux russes.