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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(…) L’exploitation de ces réseaux ainsi établis est autorisée par la commission nationale de la communication et des libertés sur proposition des communes ou groupements de communes (…) L’autorisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2103488, M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Marliens a décidé en 2018 de se doter d'une carte communale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de procédure ; l'absence d'application de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2018, qui avait acté le principe de la location de parcelles communales à des agriculteurs, a pour seul but de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, d'autre part, d'une réponse, inexistante, du comité médical supérieur au courrier de l'avocat de la commune du 5 juillet 2012 et a annulé la décision de la commune refusant la communication des pièces
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Élevage Maurin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la voie litigieuse ne constitue pas une voie communale au sens de l'article 9 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - la commune a commis un détournement de procédure en recourant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La procédure a été communiquée à l’EHPAD « le Mas des Sénès » et à la commune de La Garde, qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021 sous le n° 21DA01956, la commune de Loos, représentée par la SCP Sur-Mauvenu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2018, la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, représentées par Me Cuzzi, et par un mémoire du 24 février
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
il était loisible au conseil municipal de déclasser le bien sans mettre en œuvre la procédure de droit commun, sans avoir besoin de réaliser une étude d'impact ; - la procédure prévue à l'article L
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Martiniquaise de l'art du granit a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui
Source officiellePage 3 sur 752