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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
Si ses deux enfants aînés sont scolarisés au collège en France, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’ils ne pourraient pas poursuivre une scolarité normale en Turquie, pays où ils sont nés et dont
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
l'inclusion scolaire (ULIS) en 1ère année de classe élémentaire (CE1).
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Les consorts E et A sont propriétaires d'une maison située à Maubec (Vaucluse), mitoyenne, dans sa partie nord, du groupe scolaire communal.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
des écoles impliquant celle de déterminer l'implantation des structures scolaires sur le territoire concerné ; la circonstance que la commune de Chémery-Chéhéry ait décidé de construire un nouveau groupe
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
scolaire des hirondelles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
En tout état de cause, il est possible dans le cadre d'une scolarisation dans un établissement privé ou public de définir un projet d'accueil personnalisé.
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne la décision du 22 juin 2021 : 10.
DCA_23PA03044_20241129
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
Même si A est en instruction en famille depuis l'année scolaire 2021/2022 dont le régime était alors déclaratif et que le contrôle pédagogique effectué au titre de l'année scolaire 2023/2024 est très satisfaisant
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
: / () / Quatrième groupe : / () / la révocation ". 9.
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
En 2003, la commune d'Altorf a décidé la construction d'un groupe scolaire.
2ème Chambre
DCA_24VE00954_20250710
Enfin, si elle produit en appel un certificat de scolarité pour l'année scolaire 2024/2025 en première année de BTS agricole " technico-commercial " au sein de l'établissement public local d'enseignement
4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne la légalité interne : 4.
6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
A... et B... du groupe scolaire F... dont M. E... était chargé d’assurer l’entretien avec les autres membres de l’équipe avec laquelle il travaillait n’avaient pas été nettoyées.
DCA_24NC02688_20250710
Même si B est en instruction en famille depuis l'année scolaire 2021/2022 dont le régime était alors déclaratif et que le contrôle pédagogique effectué au titre de l'année scolaire 2023/2024 est satisfaisant
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève » En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoyant la
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
La commune de Vendat, assistée de l'Etat (direction départementale de l'équipement de l'Allier), conducteur d'opération, a engagé des travaux de réhabilitation et d'agrandissement de son groupe scolaire
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