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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
Par suite, c'est à tort que le maire de la commune de Metz a rejeté la demande de la société pétitionnaire en retenant que le projet litigieux impliquait, compte tenu de la destination de la construction
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
9ème Chambre
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
Grévy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris
6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
C, représenté par Me Joyeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 14 juin 2018 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Médiapost ; 3°)
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
en raison de l'arrivée du terme du contrat, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société Verip tendant à la condamnation d'Habitat du Gard à lui verser la somme de 33 868
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Szczepanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions d'annulation de la décision du 5 mars 2021 et ses conclusions indemnitaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
la recherche impliquant la personne humaine.
4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2106845/3-2 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire, enregistrés les 16 août 2022, 3 octobre 2022 et 16 janvier 2023, l'AFPA, représentée par Me Gatineau, demande à la
Juge des référés
DCA_26TL00726_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, la préfète de l'Hérault demande à la cour d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
indiquait que le transfert n'impliquait ni une demande de permis de construire ni une déclaration de travaux, mais seulement, s'agissant d'un local existant, la délivrance d'un permis d'aménagement ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Par le jugement nos 2110392, 2202690 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
Elle demande régulièrement à la Cour l'annulation du jugement du 27 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 29 janvier 2019 et
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
Par un jugement n° 2007242 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
Il fait valoir que : - la demande portée devant le tribunal était manifestement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir des syndicats, groupements nationaux, à l'encontre d'une décision à caractère
5ème chambre
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
A C et la société Pro Connect devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_23NT03179_20240716
B A et la société Pro Connect devant le tribunal administratif de Nantes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01404_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2300992 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement nos 2004682, 2103871 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.
DCA_22PA04173_20231024
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