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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05045_20251119
19 novembre 2025
B... fait valoir que l’OFII a entaché sa décision de cessation des conditions matérielles d’accueil d’une erreur de droit en estimant, qu’en présentant une nouvelle demande d’asile, après son transfert
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Il est constant qu'à l'occasion de la réorganisation décidée par le nouveau président et la nouvelle directrice, les missions attribuées à M. A ont été redéfinies dans une nouvelle fiche de poste.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il est affecté au service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nice
3ème chambre
DCA_21PA03707_20220711
11 juillet 2022
Par un jugement n°2000419 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA01572_20240711
11 juillet 2024
pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA01574_20240711
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_23PA01576_20240711
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_23PA00756_20240711
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 816 678 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_23PA00757_20240711
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
B, mais que cette autorité procède à un nouvel examen de sa demande tendant à l'octroi d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01616_20240604
4 juin 2024
En ce qui concerne la légalité du refus de versement de la nouvelle bonification indiciaire : 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
Les dates de congé choisies par Mme B en août 2018 coïncidant avec celles de l'assistante familiale relais, il lui a été demandé de les modifier, ce qu'elle a refusé.
DCA_21PA03703_20220711
Par un jugement n°2000426 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_21PA03704_20220711
Par un jugement n°2000421 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_21PA03705_20220711
Par un jugement n°2000428 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_21PA03706_20220711
Par un jugement n°2000422 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_21PA03708_20220711
Par un jugement n°2000423 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_21PA03709_20220711
Par un jugement n°2000436 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
payés sur la même période ; - son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence s'établissent à la somme de 20 000 euros.
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
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