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108 résultats pour « contrat d'abonnement entre cette dernière et un particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de cet ensemble, la société civile immobilière (SCI) Cavendish Property France et, d’autre part, un contrat de prêt à usage avec l’associée unique de cette dernière, la société de droit monégasque MHC

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C et l'Union locale CGT Saint-Ouen, représentés par Me Koskas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A supposer que, contrairement aux mentions du jugement, celui-ci n'ait été effectivement mis à disposition des parties qu'à compter du lendemain, il n'est pas contesté par les appelants que l'audience

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société requérante a alerté à plusieurs reprises le mandataire du maître d'ouvrage, entre mai 2017 et février 2008, au sujet des retards du bureau de contrôle dans la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'absence de mention

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors en particulier qu'elle ne prend pas en compte des circonstances propres à l'espèce tenant notamment à l'ordonnance du 19

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les trois derniers de ces groupes sont : " b.

Source officielle

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