de la contribution spéciale et celle de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, ainsi que la décision du 28

l'autorisant à exercer une activité salariée en France. / (). ".

Elle a demandé, à titre principal, de prononcer le dégrèvement total des sommes réclamées ou, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la contribution spéciale à 15 040 euros concernant MM.

titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine et, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la contribution spéciale sans excéder

spéciale, et de l'arrêté du 5 décembre 2006, s'agissant de la contribution forfaitaire, étaient infligées en raison de l'emploi de neuf salariés étrangers démunis de titre les autorisant à travailler

de la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, d'une somme de 11 545 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016.

La société française d'exploitation de restaurant (Sofrest) a été imposée au titre des années 2013 et 2014 à raison de l'activité de restauration qu'elle exerce dans les murs de divers musées, à la cotisation

A..., lesquels détenaient des titres de séjour frauduleux.

le 27 novembre 2019 et d'autre part le titre de perception émis le 6 novembre 2019 pour recouvrer la somme de 7 240 euros au titre de la contribution prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail.

Par un jugement du 1er juillet 2022, le tribunal les a déchargés, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre

au titre des années 2016 et 2017, et des pénalités correspondantes.

B, tous deux dépourvus de titre les autorisant à séjourner et à travailler en France.

une contribution spéciale.

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 et de contribution sur les hauts revenus au titre de l'année 2013.

non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à un certain montant sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

à l'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, la réduction,

professionnelle en cohérence avec le titre visé ; b) Les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience conforme au titre professionnel visé ; c) Les candidats ayant