ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

, être affectés à des services publics, des équipements collectifs, des programmes de logements à caractère social, des commerces, des structures artisanales, des équipements touristiques et hôteliers.

collectif, sans retenir d'exceptions.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative.

M A, en sa qualité d'usager du service public de l'eau et de l'assainissement et le collectif aletois gestion publique de l'eau-actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois " Coll Eau ", en sa qualité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance