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438 résultats pour « convention d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03451_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

marché de maîtrise d'œuvre concernant la réfection et l'extension d'une salle omnisport située sur le territoire de la commune de Gouesnou ; - elle n'a pu effectuer la totalité de sa mission car l'architecte

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant de la responsabilité de la société DWPA Architectes, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre : Quant aux fautes alléguées en termes de conception et de réalisation des travaux : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00782_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A a sollicité l'octroi d'une bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2020-2021 en raison de son inscription en sixième et dernière année du diplôme d'architecture, parcours " architecte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : L’ordonnance est irrégulière et méconnaît les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen ; Elle est irrégulière au motif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un acte d'engagement du 9 mars 2007, Habitat Audois a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Falandry-Chevignard Architectes, cabinet d'architectes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00809_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

F..., le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de la faute commise par l’architecte ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement, la convention de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02649_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, qui exerce l'activité d'architecte en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 7.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement : 26.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

La société C+O IDF 1 Architectes a demandé la condamnation des sociétés Qualiconsult et ESC à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'arrêté n° PC 93048 20 B00035 du même jour par lesquels le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer des permis de construire deux immeubles sur un terrain situé 16-18 rue de la Convention

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04868_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), la fédération nationale des salariés de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ayant été méconnu ; au demeurant, l'avis du préfet de la région Ile-de-France s'est substitué à celui de l'architecte des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01421_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par avenants successifs, cette convention a été prolongée jusqu'en 2029 et cédée à la SARL Gor'Lyon, qui y exploitait un complexe bar-restaurant.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01038_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société IXO était l'architecte mandataire.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant des conditions d'insertion du projet dans son environnement et des prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France : 24.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00944_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité d'architecte urbaniste au titre des années 2011 à 2014.

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