AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
marché de maîtrise d'œuvre concernant la réfection et l'extension d'une salle omnisport située sur le territoire de la commune de Gouesnou ; - elle n'a pu effectuer la totalité de sa mission car l'architecte
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant de la responsabilité de la société DWPA Architectes, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre : Quant aux fautes alléguées en termes de conception et de réalisation des travaux : 14.
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