Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du fait de ce rejet chronique ; sa responsabilité ne saurait être retenue de ce chef ; - comme il l'a souligné dans son dire du 14 janvier 2022 et contrairement aux affirmations de l'expert, la cotation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
considérations du service, en particulier la présence d’un effectif suffisant au regard du planning prévisionnel, compte tenu d’une activité réduite du service dans l’attente d’instructions pour la cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette pension recouvre les infirmités " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier " à hauteur de 35 % et " syndrome post commotionnel " à hauteur de 20 %.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
enjoint au conseil départemental des Hautes-Pyrénées de procéder à un nouveau calcul du montant de l'indemnité prenant en considération, a minima, son classement dans le groupe de fonctions 5 avec une cotation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / La cotation et le codage des actes / Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels, ou les dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
rajouts sur des ordonnances avec l'accord du médecin prescripteur et ces ajouts attestent de la réalité des soins ; - elle a appliqué à des soins infirmiers d'une durée inférieure à 30 minutes la cotation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conséquence, être regardé comme ayant subi un traumatisme crânien même léger mais qu'il a présenté plus vraisemblablement, compte tenu des symptômes décrits et des circonstances de l'accident, une simple commotion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la société avait produit dans son mémoire technique une fiche produit " Pipelife France " relative à une gaine TPC N IP40 rouge destinée aux réseaux électriques ainsi qu'un document comportant la cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie A, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'un cadre d'emplois de la catégorie B, selon qu'elle est " plus qu'excellente " ou qu'elle révèle un " agent investi dans ses missions ", donne lieu de la part du supérieur hiérarchique direct à une cotation
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