Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et un mémoire enregistré le 25 août 2023, qui n'a pas fait l'objet d'une communication, le ministre de l'économie, des finances
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00867_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M et Mme A... représentés par Me Klein, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2024, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de La Couronne devant le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 juillet 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 juillet 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 août 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 21