Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03067_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03070_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03075_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03084_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03094_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03098_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03101_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03103_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03106_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03119_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03120_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03121_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03123_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03124_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. / Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée
Source officiellePage 3 sur 175