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Pierrelatte destiné à lutter contre les inondations ainsi que les épis Girardon ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

résulte très fortement du débordement des roubines ainsi que des épis Girardon ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

résulte très fortement du débordement des roubines ainsi que les épis Girardon ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

l'Etat a failli dans l'entretien de l'endiguement de l'île de la Barthelasse ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

être demandé de condamnation solidaire en matière d’amende ; - la matérialité de l’infraction n’est pas établie ; il n’a pas été extrait de matériaux de la rivière ; il a seulement été procédé à un curage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

La prise en charge de cette tumeur, classée au stade IIb à la suite d'une IRM pelvienne du 29 janvier 2016, s'est poursuivie en métropole où un curage lombo-aortique a été réalisé, le 17 février 2016,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

plusieurs interventions chirurgicales au centre hospitalier de la Croix-Rousse, dépendant des services des hospices civils de Lyon, en vue d'une reconstruction mammaire après une mastectomie gauche avec curage

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

été attribuée, à titre temporaire, pour la période du 18 mars 2013 au 17 mars 2016, au taux de 100 % pour l'infirmité " carcinome bronchique primitif du lobe supérieur droit traité par lobectomie et curage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Montagnette est l'ouvrage qui a eu le plus d'impact sur le niveau de la plaine ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

superficiel, qu'il est vulnérable à son émergence au bord supérieur du sternocléidomastoïdien, et que sa lésion, qui peut survenir dès l'incision ou lors de la dissection, est " quasi systématique lorsqu'un curage

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Par ailleurs, en 2013, il a été opéré d'un mélanome à la cuisse gauche, qui a nécessité un curage ganglionnaire au mois de janvier 2014 et un traitement médicamenteux pendant deux ans.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Les dépenses de travaux démolition, de curage, d'installation de chantier et d'un panneau de chantier, de dépose, de nettoyage du chantier et d'évacuation et d'approvisionnement ne constituent pas par

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06196_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Elle a d'abord subi des curages lombo-aortique et pelvien par cœlioscopie le 11 janvier 2017, puis un traitement par association de radio-chimiothérapie et de curiethérapie du 13 février 2017 au 24 avril

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

quantités d'alimentation l'a conduit à souffrir d'un apport calorique insuffisant, et la cuisson et la qualité et variété insuffisantes des repas participent de conditions dégradantes de détention ; - le cubage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A souffre d'un carcinome indifférencié du nasopharynx, traité par chimiothérapie en 2014 et radiothérapie en 2015, dont l'évolution a conduit, en juillet 2017, à un curage ganglionnaire avec radiothérapie

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par ailleurs, en 2013, il a été opéré d'un mélanome à la cuisse gauche, qui a nécessité un curage ganglionnaire au mois de janvier 2014 et un traitement médicamenteux pendant deux ans.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

digue de la Petite Argence, à Fourques, laquelle constitue un ouvrage public ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage

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