demandes de rémunération supplémentaire présentées par M.

ses appels en garantie ; 2°) de rejeter les conclusions à fin d'injonction présentées par M. et Mme G devant le tribunal ; 3°) de condamner les sociétés Laurière et Fils, B et C et le département

dont elle a disposé n'a pas été suffisant pour qu'elle présente ses éventuelles observations.

La commune de Septeuil est en conséquence fondée à soutenir que la demande était irrecevable en tant qu’elle a été présentée par cette association. 4.

Par un jugement n° 1404008 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A a présenté son rapport sur le dossier, avant de soumettre la délibération litigieuse au débat ; la circonstance qu'aucun conseiller communautaire ne se soit exprimé à la suite de ce rapport ne méconnaît

A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

Par un jugement n° 1402043 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1404223 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1501235 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Mme A a demandé, le 4 mai 2009, sa réintégration au sein des services de la commune de Saint-Quentin à compter du 10 juillet 2009.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Paris, ainsi que sur ses moyens d'appel.

Par un jugement n° 1406606 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903638 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recettes du 6 mars 2018 par lequel le centre hospitalier Jacques Cœur a mis à sa charge la somme de 10 657,77 euros et de le décharger

Par un jugement n° 1903963 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. 4.

Par deux jugements n° 2310816/8 et n° 2310794/8 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.