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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020.
6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
Mme A... a formé contre l’arrêté du 1er décembre 2020 un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 8 février 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
du 25 septembre 2020 rejetant son recours gracieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
de Nice a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 26 novembre 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute dont elle a déclaré avoir été victime le 25 mars 2019
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
3 mai 2019, ensemble la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux et, enfin, de condamner la commune de Saint-Mandé à lui verser les sommes de 100 000 euros au titre du préjudice financier
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
du 19 février 2019 rejetant son recours gracieux.
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
implicite portant rejet de son recours gracieux.
8ème chambre
DCA_24PA01555_20250611
11 juin 2025
Mme B a formé un recours devant la commission départementale d'aide sociale contre une décision du 26 janvier 2009 lui refusant une remise gracieuse d'un indu de revenu minimum d'insertion s'élevant à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
implicite rejetant son recours gracieux.
2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
implicite de rejet de son recours gracieux.
4ème chambre
DCA_23TL00396_20250320
20 mars 2025
A a alors formé le 4 novembre 2020 à l'encontre cette décision un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 16 décembre 2020 ainsi qu'un recours hiérarchique rejeté par la directrice générale
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
de la préfète du 24 janvier 2020 rejetant son recours gracieux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
a refusé sa réintégration dans le service de la police municipale de la commune et celle du 13 septembre 2019 rejetant son recours gracieux.
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
du 10 novembre 2021 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté.
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Mme E a, le 29 avril 2020, formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a donné lieu à une décision implicite de rejet intervenue le 30 juin 2020.
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
implicite de rejet de leur recours gracieux du 3 janvier 2018.
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que : S’agissant de la décision implicite de rejet de son recours gracieux : - elle est illégale du fait de l’illégalité de la décision du 24 novembre 2023 ; S’agissant de la décision
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
Cet arrêté, qui impose la mise en place d'un dispositif anti-collision (article 2.2) prévoit l'arrêt diurne immédiat des machines dans l'attente d'une décision du préfet en cas de collision avec une espèce
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
Par ailleurs, la présentation, dans le délai imparti pour introduire un recours contentieux contre une décision administrative, d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique contre cette décision
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