Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande de remise gracieuse a également donné lieu à une décision de rejet du 28 décembre 2021.

Il ressort des pièces du dossier que la société appelante a conclu avec M.

D'une part, il est constant que la société appelante n'a pas déposé de dossier de demande d'autorisation de ses activités.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la remise en cause de la déductibilité d'une partie des loyers relatifs aux véhicules de courtoisie : 12.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

ce schéma a été approuvé le 10 décembre 2019, soit postérieurement à la date de délivrance du permis d'aménager en litige.

Les autres pièces ne permettaient pas davantage, vu les lacunes de leurs mentions, de justifier de la remise aux stagiaires, avant leur inscription définitive, des documents prévus à l'article L. 6353-

en y apposant sa signature manuscrite.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S'il est certes exact que cette fiche ne mentionne pas les quantités remises, l'appelant ne peut utilement faire valoir, au soutien d'une demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision portant

L'administration a remis en cause la moins-value constatée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les travaux réalisés par la société appelante sont postérieurs tant à l'arrêté en litige qu'au délai de huit jours qui lui a été laissé pour les faire réaliser ; - les travaux

À l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a partiellement remis en cause la réduction d'impôt pratiquée sur les exercices non prescrits, celle-ci ayant été calculée à partir du coût

Vu les autres pièces du dossier.