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Par un jugement du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces deux décisions.

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Il y a été fait état d'une taxe valeur ajoutée déductible admise par le service au titre de l'ensemble de l'année 2016 à hauteur de 39 975,87 euros, en renvoyant à son annexe 8 pour le détail des bases

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Par une décision n° 452985 du 8 février 2022, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 26 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé à la cour l'affaire,

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Les dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’État, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, au titre des frais

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Par une décision n° 449789 du 21 juillet 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant que la cour s'est déclarée incompétente pour connaître des conclusions des HCL et de

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Par une décision n° 475220 du 16 février 2024, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi formé par la région Occitanie, a annulé l'arrêt de la cour, rendu le 18 avril 2023, a renvoyé l'affaire à la cour et

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En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 7.

Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est a mis fin à ce contrat ainsi que du rejet

Par une décision n° 448 811 du 22 décembre 2021, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi de M. B, annulé l'ordonnance du 17 novembre 2020 et renvoyé l'affaire à la Cour.