CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
Toutefois, les décisions de rejet contestées ne sont pas fondées sur le rapport d'expertise intervenu en septembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La chambre de commerce et d’industrie était donc fondée à opérer une déduction, dont le montant de 1 000 euros n’est pas sérieusement contesté.
5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera procédé, avant-dire droit, à une expertise médicale contradictoire par un chirurgien orthopédiste et traumatologique ou par un neurochirurgien.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre le centre hospitalier universitaire de Lille et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
Se fondant sur l'expertise judiciaire ordonnée en référé, la commune de Gommeville a notamment demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société Hydrinnov à réparer les préjudices qu'elle
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
mesures effectuées par l'expert D relatives aux vitesses de soufflage lui sont inopposables dès lors qu'elle n'était pas présente au cours des opérations de cette expertise judiciaire ; en tout état de
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
Le jugement doit donc être annulé dans cette mesure. Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur cette demande. 1.2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
rendue élude une circonstance de fait dont elle ne pouvait faire état plus avant, que les premiers juges ont ignoré, fondant ainsi leur décision sur des faits matériellement inexacts ; - le jugement
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
La société n’est donc pas fondée à soutenir que le tribunal aurait méconnu le principe du contradictoire, l’égalité des armes et son droit à un procès équitable. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
Le riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics, à l'égard de laquelle il a la qualité de tiers, doit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
A... en qualité d’expert et l’ordonnance n° 1801692 du 5 mars 2019 étendant cette expertise au contradictoire des sociétés Inpal Industries et Qualiconsult ; - le rapport de l’expert déposé au greffe
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Enfin, eu égard aux études fondant l'analyse des docteurs Rodesch et Gaillard, il ne résulte pas de l'instruction que les docteurs Spelle et Moret aurait commis, en l'état des données acquises de la science
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - en rejetant leur requête en se fondant exclusivement sur les éléments produits par le CHRU, arguments tous réfutés par les experts à trois reprises, les premiers juges n'ont
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
La juridiction administrative ne peut qu’être saisie, par la voie d’un recours pour excès de pouvoir, de la décision de l’administration refusant une remise gracieuse.
3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
320-1 du code la concurrence de Polynésie française ont été méconnues ; le dossier de notification de l'opération projetée, sur le fondement duquel a été prise la décision litigieuse, est incomplet et
DCA_21PA04223_20230413
9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
qui reprend l'ensemble des " fiches " du mois, à savoir l'ensemble des opérations commerciales, ces données étant conservées dans un fichier " édition1 ".
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