F s'est arrêté devant la cellule d'un autre détenu pour récupérer des somnifères, puis qu'une altercation a eu lieu avec un surveillant que M.

à ces derniers au titre du défaut de surveillance ; 3°)à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation conjointe de la commune d'Issy-les-Moulineaux et des sociétés Qualiconsult, Tescon Security

B devant les premiers juges, sa requête est irrecevable ; à supposer que M.

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

B... à Mururoa ; en ce qui concerne la réparation des préjudices, il demande la condamnation de l’État à lui verser la somme de 1 932 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 30 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M.

, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021 et les 14 et 26 octobre 2022, M.

subi ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre du préjudice d'anxiété qu'il a subi ; 4°) en toute hypothèse, de mettre à la charge de l'État la somme

, 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent, 400 euros au titre des frais de suivi psychologique, 204,21 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.

Ils soutiennent que : - les faits litigieux sont avérés et caractérisent des atteintes répétées à l'intégrité de A F ; - la survenance de ces faits caractérise un défaut de surveillance de la part

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer soutient qu'aucune faute ne lui est imputable dans la survenance des désordres. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. D...

B à l'encontre d'un surveillant pénitentiaire. 11.

Ces éléments sont ainsi de nature à établir un défaut de surveillance et une faute dans l'organisation du service public hospitalier de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains