C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

d'une consultation du public ; - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments

Ces dispositions ont pour objet de permettre aux auteurs d'un document d'urbanisme de réserver certains emplacements à des voies et ouvrages publics, à des installations d'intérêt général, le propriétaire

d'aucune restriction d'utilisation.

En ce qui concerne l'objet de l'enquête publique : 27.

publique ». 15.

Font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption : / 1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Monpion, représentant

En premier lieu, l'article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. () ". 13.

de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gergaud, substituant Me Poilvet

et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément, de l'homologation, de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte en outre de l'instruction que cette association, reconnue d'utilité publique par un décret du 2 mai 1936, a été agréée au titre de la protection de l'environnement par un arrêté de la ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ivan Luben, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui s'était engagé dans la restauration du moulin en vue d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, a alerté le maire à de nombreuses reprises sur l'état de dégradation