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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie à compter du 24 septembre 2014, et enfin en congé de longue durée à raison d’un syndrome dépressif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
où l'agent a formulé une demande de reclassement et lorsque celui-ci ne peut être proposé avant l'issue du préavis prévu à l'article 42, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est pas terminée, l'agent est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire pour la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est pas terminée, l'agent est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire pour la durée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son congé alors que l'agent n'était pas parvenu au terme de la durée maximale de ce congé.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01393_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01847_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La requérante fait valoir que le directeur de l'ESADTPM lui a confié des tâches supplémentaires à accomplir dans des délais qu'il n'était selon elle pas possible de respecter, et cite à cet effet une demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de maladie en congé d'invalidité temporaire imputable au service dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) d'enjoindre au maire de Saint-Cyprien de lui délivrer la protection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans ces conditions, alors que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toute prolongation de ce congé postérieure à l’entrée en vigueur du présent décret est accordée dans les conditions prévues au chapitre Ier. / Les conditions de forme et de délais prévues aux articles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toute prolongation de ce congé postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret est accordée dans les conditions prévues au chapitre Ier. / Les conditions de forme et de délais prévues aux articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ces conditions, Mme C... n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait dû bénéficier d’un congé pour maladie imputable au service.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'il n'a pas été informé des voies et délais dans les conditions prévues par les textes cités au point 2, l'auteur du recours gracieux, dispose, pour saisir le juge, d'un délai raisonnable qui court de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 demeurent remplies. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En revanche, le bénéfice de ces indemnités est maintenu, dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 26 août 2010, aux fonctionnaires de l'Etat placés soit en congé de maladie ordinaire soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Selon l'article 37-5 du décret susvisé du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a été place en congé de maladie ordinaire du 12 janvier au 6 juillet 2016. Un médecin agréé par l'administration a, en mars 2016, estimé que le congé de maladie de M.
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