Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

généraux d'étanchéité, des dessins techniques en phase d'avant-projet définitif, des plans d'exécution et des visas techniques concernant l'étanchéité, assumait à titre principal la direction de l'exécution