Les barèmes d’indemnisation ayant été réévalués par le décret du 20 mars 2025, M.

B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au

n° 66-450 du 20 juin 1966, n° 67-228 du 15 mars 1967, n° 75-306 du 28 avril 1975 et 86-1103 du 2 octobre 1986 ; - M.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1961, comme en témoigne l'extrait du détail des services et mutations diverses ouvert le 1er mai 1960 par le Bureau de recrutement d'Oran, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; - le décret n

L'article 3 de la même loi dispose que : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Vu : - la loi n° 68‑1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 98-81 du 11 février 1998 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Mme C B épouse A a présenté, le 20 août 2022, une demande d'indemnisation en qualité d'ayant-droit de son père décédé, M.

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d’une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février

- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement

n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 ; - l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des

- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement

Mme E D épouse C a présenté, le 20 août 2022, une demande d'indemnisation en qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme A B épouse D, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre