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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02857_20250219
19 février 2025
: - à l'annulation du jugement du 13 août 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à
ORCA_24NT02859_20250219
ORCA_24NT03250_20250220
20 février 2025
: - à l'annulation du jugement du 1er octobre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ;
ORCA_24NT03319_20250220
: - à l'annulation du jugement du 5 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; -
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
ORCA_24NT01513_20250217
17 février 2025
l'annulation du jugement du 12 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à la condamnation
ORCA_24NT02807_20250219
: - à l'annulation du jugement du 30 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; -
ORCA_24NT02159_20250217
: - à l'annulation du jugement du 11 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
Par un arrêt n° 18MA02162 du 4 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel principal des consorts A B et sur appel incident de l'AP-HM, a porté à 795 922 ,93 euros le montant de
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
inscription de faux ; 4°) d'ordonner la suppression, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, de l'intégralité du mémoire de la commune de Sada du 28 août 2024 intitulé " demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Par mémoire enregistré le 19 avril 2021, la société Compoeco, représentée par Rajon Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Elle soutient que : -la demande d'expertise additionnelle incidente présentée par l'eurométropole de Strasbourg était irrecevable en l'absence de lien suffisant avec la demande d'expertise présentée
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
A B, sur la base de 20 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total mérite d'être réduite de même que l'indemnité allouée au titre des souffrances endurées, qui est excessive ; la demande incidente
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Mme G... au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique permanent ; - la demande incidente présentée J... Mme G... et M. E... est infondée.
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
La société Spie Batignolles Grand Ouest demande, quant à elle, par la voie de l'appel incident, de condamner la société L'Heudé et Associés Architectes à la garantie à hauteur de 85 % minimum des condamnations
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
Par la voie de l'appel incident, le CH de Hyères demande à la cour " de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon sauf en ce qu'il " l'a condamné " à indemniser M.
3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
, l'ONIAM représenté par Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par les consorts E présentée devant le tribunal administratif ; 3°) subsidiairement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne l'indemnisation de la société SNCF Réseau et sa demande incidente tendant à l'actualisation au 30 novembre 2023 : 16.
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Cette demande incidente relative à l'exécution du marché doit être ainsi rejetée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
devant les premiers juges.
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