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24 345 résultats pour « demande incidente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 13 août 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 13 août 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 1er octobre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 5 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03321_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 5 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01513_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

l'annulation du jugement du 12 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02807_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 30 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02159_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 11 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un arrêt n° 18MA02162 du 4 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel principal des consorts A B et sur appel incident de l'AP-HM, a porté à 795 922 ,93 euros le montant de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

inscription de faux ; 4°) d'ordonner la suppression, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, de l'intégralité du mémoire de la commune de Sada du 28 août 2024 intitulé " demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par mémoire enregistré le 19 avril 2021, la société Compoeco, représentée par Rajon Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle soutient que : -la demande d'expertise additionnelle incidente présentée par l'eurométropole de Strasbourg était irrecevable en l'absence de lien suffisant avec la demande d'expertise présentée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, sur la base de 20 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total mérite d'être réduite de même que l'indemnité allouée au titre des souffrances endurées, qui est excessive ; la demande incidente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme G... au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique permanent ; - la demande incidente présentée J... Mme G... et M. E... est infondée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Spie Batignolles Grand Ouest demande, quant à elle, par la voie de l'appel incident, de condamner la société L'Heudé et Associés Architectes à la garantie à hauteur de 85 % minimum des condamnations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par la voie de l'appel incident, le CH de Hyères demande à la cour " de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon sauf en ce qu'il " l'a condamné " à indemniser M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, l'ONIAM représenté par Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par les consorts E présentée devant le tribunal administratif ; 3°) subsidiairement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En ce qui concerne l'indemnisation de la société SNCF Réseau et sa demande incidente tendant à l'actualisation au 30 novembre 2023 : 16.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Cette demande incidente relative à l'exécution du marché doit être ainsi rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

devant les premiers juges.

Source officielle

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