Par un courrier du 6 juillet 2021, reçu le 8 juillet 2021 par l’administration municipale, M.

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur cette fin de non-recevoir tirée du défaut d'habilitation du maire par le conseil municipal à représenter la commune en justice, laquelle n'était par ailleurs pas justifiée

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

A, survenu en avril 2012, est justifié par des considérations étrangères à tout harcèlement. 8. En deuxième lieu, M.

, pour avoir remis en cause le rôle d'une conseillère municipale lors d'une réunion, l'accusant de s'être opposée à sa nomination au poste de directeur de la maison des associations.

Bien qu'elles ne comportent pas de date quant aux faits reprochés, ces considérations, circonstanciées, ont permis à Mme B de connaître les motifs de la sanction infligée à son encontre à la seule lecture

Mme B, fonctionnaire territoriale, occupait les fonctions de gardien de police municipale auprès de la commune de Woippy de 2001 à 2017.

B, il n'a manifesté aucune animosité particulière à son encontre. 8. S'il ressort d'un courriel du 27 juin 2016 que M.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Wabant, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

municipale et la directrice de l'école de la commune qui était alors mise en cause par des parents d'élèves.

B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Angles a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune

Conseil d'administration (délibérations foncières et autres) ", dans des conditions garantissant la fiabilité et la date de la mise en ligne de cet acte.

Le domaine propre du conservatoire est constitué des terrains dont il est devenu propriétaire et qu'il décide de conserver afin d'assurer sa mission définie à l'article L. 322-1.

municipal ».