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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
de la provision soit réduit à due concurrence de la fixation du montant des travaux de reprise à la somme de 766 504,26 euros, et à ce qu'il soit mis à la charge de toute partie succombante la somme de
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
C a tout à la fois acquis l'intégralité du capital social de la SARL VG, pour un montant de 50 000 euros, et cédé pour un montant identique, les 613 titres qu'il détenait dans le capital de la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
A n'a pas déféré, sollicitant alors des précisions sur l'objet de cet entretien ainsi que la fixation d'une rencontre un autre jour. Ni la seule circonstance que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
Il évalue ces travaux à un montant de 204 390 euros hors-taxes. 17.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
de 5 000 euros et un préjudice moral évalué à un montant de 10 000 euros.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
’agglomération de Castres-Mazamet se situe en dernière position sur 24 indicateurs comparée à dix autres agglomérations ; - l’A69 est l’occasion d’offrir au bassin de Castres-Mazamet et à la zone montagne
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