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728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Admis le 14 juin 2017 sur la liste complémentaire à l'examen professionnel donnant accès aux fonctions de coordonnateur technique de la restauration externe, il a accepté un poste de directeur adjoint

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par ailleurs, la fiche de poste de la requérante précise que son supérieur hiérarchique direct est le ou la responsable adjoint(e) de circonscription ou le/la responsable de circonscription s'il n'y a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

maladie du 16 au 30 mars 2020, le directeur général des services de la commune l'a croisé au supermarché le 28 mars 2020 et de surcroît, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00996_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le 23 mars 2017, lors de la réunion conjointe des comités techniques de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est, le directeur régional adjoint a indiqué que " le temps de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00068_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme B... a été détachée, le 3 avril 2017, sur l’emploi fonctionnel d’adjointe à la directrice territoriale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

De plus, il ressort du message adressé par le directeur général adjoint du 13 août 2020 que Mme B... a réitéré ce comportement tendant à passer outre la validation hiérarchique et à remettre en cause sa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le compte rendu d'évaluation de Mme Rodriguez pour l'année 2016, réalisé le 6 février 2017 par la directrice générale des affaires culturelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a par courrier du 19 janvier 2018 saisi le directeur général des finances publiques d'une demande de protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, contrairement à ce que soutient le requérant, sous l'intitulé " chargé de mission environnement développement durable ", que ce poste est directement rattaché à la directrice générale des services de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Son travail était très étroitement surveillé par la directrice et son adjointe, qui le soumettaient à des instructions étroites et tatillonnes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01575_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01578_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

directement au directeur général des services techniques.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ".

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02918_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

générale adjointe.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'équipe de direction en instituant une co-direction constituée d'un directeur d'exploitation technique et d'un directeur de l'intendance et de l'administration, chacun étant notamment chargé de l'encadrement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mensuelles avec ses agents ont été mises en place à partir de décembre 2020 pour que le directeur général adjoint puisse être régulièrement informé de l'avancement des opérations, que du management inadapté

Source officielle

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