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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
Admis le 14 juin 2017 sur la liste complémentaire à l'examen professionnel donnant accès aux fonctions de coordonnateur technique de la restauration externe, il a accepté un poste de directeur adjoint
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs, la fiche de poste de la requérante précise que son supérieur hiérarchique direct est le ou la responsable adjoint(e) de circonscription ou le/la responsable de circonscription s'il n'y a
2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
maladie du 16 au 30 mars 2020, le directeur général des services de la commune l'a croisé au supermarché le 28 mars 2020 et de surcroît, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
Le 23 mars 2017, lors de la réunion conjointe des comités techniques de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est, le directeur régional adjoint a indiqué que " le temps de transport
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme B... a été détachée, le 3 avril 2017, sur l’emploi fonctionnel d’adjointe à la directrice territoriale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
De plus, il ressort du message adressé par le directeur général adjoint du 13 août 2020 que Mme B... a réitéré ce comportement tendant à passer outre la validation hiérarchique et à remettre en cause sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le compte rendu d'évaluation de Mme Rodriguez pour l'année 2016, réalisé le 6 février 2017 par la directrice générale des affaires culturelles
DCA_19NC03568_20220721
21 juillet 2022
B a par courrier du 19 janvier 2018 saisi le directeur général des finances publiques d'une demande de protection fonctionnelle.
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
C, contrairement à ce que soutient le requérant, sous l'intitulé " chargé de mission environnement développement durable ", que ce poste est directement rattaché à la directrice générale des services de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Son travail était très étroitement surveillé par la directrice et son adjointe, qui le soumettaient à des instructions étroites et tatillonnes.
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint
DCA_21LY01578_20230223
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
directement au directeur général des services techniques.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ".
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
générale adjointe.
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
l'équipe de direction en instituant une co-direction constituée d'un directeur d'exploitation technique et d'un directeur de l'intendance et de l'administration, chacun étant notamment chargé de l'encadrement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
mensuelles avec ses agents ont été mises en place à partir de décembre 2020 pour que le directeur général adjoint puisse être régulièrement informé de l'avancement des opérations, que du management inadapté
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