Vu : - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 ; - le code

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Hibiscus portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, l'administration a constaté que ses associés dont M.

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 3 octobre et 13 novembre 2025, M.

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n°142/

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil

/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 27.

Il résulte toutefois de l'instruction, qu'alors qu'elle a déjà bénéficié de la clause d'actualisation prévue au marché à hauteur de 64 352,03 euros, la somme réclamée correspond pour partie à une créance

2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 ; -la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; -la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier

de l’article 15 de la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne ; 3°) d’annuler le

/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30

Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ;

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des relations entre le public et