Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delmas pour M.

L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2023.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet représentant la SARL Quater.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colas de la Noue pour M.

dépose du confinement ".

du rapport de l'expertise qu'elle avait ordonnée dans son arrêt avant dire droit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Thiam, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Le rapport de l'expert a été déposé le 24 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Güner, représentant M. et Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Israël, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. H, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. H, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. J, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.